Respectons la Charte de l'élu local !

Monsieur Bernard Stalter vient d’être élu Président de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine. Monsieur Stalter est également Conseiller régional délégué à l’Artisanat, ce qui pose un problème de conflit d’intérêts.

 

Il est précisé dans la Charte de l’élu local issu de la LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 que « L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. »

 

Pour mémoire, lors de la séance plénière du 4 janvier 2016, le Président Richert, après avoir fait lecture de la charte de l’élu, a demandé aux élus de s’ « en imbiber profondément ».

 

Aussi, le Groupe Socialiste demande au Président P. Richert de mettre en application ses recommandations et de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ce conflit d’intérêts.

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