Aides aux petites communes : la Gauche pour un dispositif + équitable pour + de communes !

Lors de la Commission permanente du 29 mars 2016, le Groupe socialiste de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine a déposé un amendement de soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants.

 

Proposé dans le cadre du Pacte pour la Ruralité, ce dispositif vient en complément des aides de l’Etat dans notre région, qui s’élèvent en 2016 à 77 M€ pour le fonds d’investissement mis en place par le Gouvernement et 99,4 M€ pour la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Il doit permettre aux communes de réaliser des projets au service de l’intérêt général, et plus particulièrement en faveur du maintien et du développement des services à la personne ou l’amélioration du cadre de vie.

 

L’amendement proposé par le Groupe socialiste avait pour objectif d’améliorer le dispositif en l’adaptant au plus près des besoins des petits communes et en le rendant plus équitable : possibilité de cumul avec d’autres aides publiques, modulation de l’aide en fonction du coût du projet (jusqu’à 40% d’aide pour les petits projets), mise en place de critères de sélection pour que cela ne soit pas la règle du 1er arrivé, 1er servi, suppression de la limite arbitraire de 1200 projets soutenus (4832 communes étant éligibles au dispositif) tout en maintenant l’enveloppe globale de 23M€.

 

Considérant qu’il n’y a ni petits territoires, ni territoires sans avenir, le Groupe socialiste a souligné la nécessité d’accompagner tous les territoires, tout en dénonçant l’insuffisance et les manquements de ce dispositif.

 

Ainsi, le Groupe socialiste de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine déplore que la Majorité régionale ait refusée d’acter l’amélioration considérable du dispositif, la Droite de Philippe Richert se disant pourtant « ouverte et dépassant les clivages pour co-construire les politiques ». Dans les actes, elle se donne bonne conscience en proposant un dispositif « exceptionnel », modifiant quelques éléments non structurants sur la durée, et qui rejette les notions d’équité et de solidarité envers les territoires. On peut se questionner sur la volonté de la majorité : veut-elle servir l’intérêt général ou simplement ouvrir un guichet en vue des prochaines échéances sénatoriales ?

 

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2016.03.29 Amendement Groupe socialiste
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intervention de Paola Zanetti


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