Aides aux petites communes : stop aux subventions de "confort" !

Les conseillers régionaux réunis en commission permanente, ont examiné aujourd’hui la deuxième tranche des aides au titre du plan de soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants (rapport 16CP-1592) mis en place dans le cadre du Pacte ruralité.

 

Force est de constater que la Droite de P. Richert arrose à nouveau des communes qui en ont le moins besoin, alors qu’elle n’a de cesse de rappeler que la collectivité doit se mettre au régime sec, qu’il faut mesurer chaque dépense !

 

En effet, des communes aisées telles que de Saint-Ail (54), Diefmatten (68) ou Haussimont (51), ont reçu l’aide maximale de 20 000 € pour des projets de plus de 100 000 €. Quelle est la pertinence de ces aides lorsque l’on sait que ces communes disposent de ressources supérieures à près de 3x la moyenne ou plus* ? Des aides de « confort » pour des communes qui auraient pu s’en passer !

 

Lors de la mise en place du dispositif d’aide aux petites communes, le Groupe socialiste avait pourtant demandé la prise en compte du potentiel financier des communes pour éviter ce type de subvention de « confort ». Les élu-e-s de Gauche avaient aussi fait d’autres propositions (possibilité de cumul avec d’autres aides publiques, modulation de l’aide en fonction du coût du projet - jusqu’à 40% d’aide pour les petits projets-, etc.) pour adapter le dispositif au plus près des besoins des petites communes et le rendre plus équitable

 

La Droite ayant renoncée à ces propositions, aujourd’hui, les aides attribuées sont régies par la loi du 1er arrivé, 1er servi, sans aucune volonté de structurer l’action régionale sur les territoires !

 

Aujourd’hui, la Gauche tire la sonnette d’alarme et dit stop aux subventions de « confort » !

 

 

 

* En 2014, le montant par habitant des ressources en investissement de la commune de Saint-Ail est de 3 248 € contre 1 259 € en moyenne pour ce type de communes.

En 2014, le montant par habitant des ressources en investissement de la commune de Diefmatten est de 2 034 € contre 409 € en moyenne pour ce type de communes.

En 2014, le montant par habitant des ressources en investissement de la commune de Haussimont est de 2 246 € contre 496 € en moyenne pour ce type de communes.

 Toutes les informations sur le site des comptes des communes > http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php)

 


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