Jean-Pierre Liouville retour sur la Commission Finances

Jean-Pierre Liouville (57) a fait le retour sur la Commission Finances du Grand Est.


Intervention Jean-Pierre Liouville


Seul le prononcé fait foi

 

"Monsieur le Président,

 

Un simple rappel de quelques points forts qui ont été débattus lors de la dernière commission des finances, en complément du compte rendu.

 

Je tiens d’abord à remercier les services pour la rapidité du Compte rendu qui a été fait à l’issue de la réunion.

 

Je tiens à souligner le dynamisme dans le cadre des nouvelles recettes voulues par le précédent gouvernement. Au 1er janvier 2018 une part de TVA affectée aux Régions et à la nôtre en particulier établit quand même un plus d’environ 10 millions par rapport aux dotations précédentes. Il faut le souligner et non simplement le noyer.

 

Par ailleurs, et je rejoins Marc Seybéran,  il est regrettable que le gouvernement actuel soit revenu, comme le souligne le CESER, sur le fond de soutien destiné à soutenir les interventions économiques. C’est plus de 35 millions de moins car ce fond de soutien devait compléter la TVA.

 

Même si cela a été dit, je le répète, c’est de la pédagogie, le poids des dotations baisse au profit des fiscalités directes et indirectes, il n’en demeure pas moins qu’en dehors des cartes grises, même si vous avez fait le choix de la limiter pour 2018, notre assemblée n’a aucune prise sur ces produits de fiscalité. Cela veut dire qu’on est à un taux de pourcentage de poids sur notre budget qui est extrêmement faible.

 

Durant cette commission, il y a eu des inquiétudes et des interrogations qui ont été exprimées.

 

Inquiétude sur les budgets à venir, avec l’instauration du contrôle accru de l’Etat sur le budget des collectivités, avec une hausse maximale autorisée de 1.2%, inflation comprise, avec sanctions prévues en cas de dépassement, cela pose quand même de sérieux problèmes.

 

Inquiétude également sur le devenir de ressources liées à la formation professionnelle sur le rôle des Régions en la matière, bien sûr nous soutiendrons toutes les initiatives qui pourraient être prises dans ce sens.

 

Enfin des interrogations, l’augmentation de l’emprunt d’équilibre sur le budget d’investissement parait difficilement compatible avec un endettement annuel prévu à 0 dans les projections de compte administratif. En effet des projections de compte administratif sont difficilement lisibles dans la présentation d’un budget primitif.

 

Enfin une question récurrente, mêlée d’inquiétude de la part des membres de la commission  concernant les fonds européens. A ce titre nous tiendrons une réunion spécifique sur ce sujet qui sera prévue avant la Plénière du mois de mars.

 

Je vous remercie."

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