Amendement d’amélioration et de souplesse pour l’aide aux Espaces Urbains Structurants

Olivier Girardin (10) a présenté l'amendement du Groupe sur le dispositif d'aide aux Espaces Urbains Structurants.


Intervention d'Olivier GIrardin


Amendement au rapport 17SP-2528 : concernant le dispositif : Grand Est – soutien aux investissements des Espaces Urbains Structurants.

Déposé par : Diana ANDRE, Joëlle BARAT, Christophe CHOSEROT, Hélène COLIN, Olivier GIRARDIN, Antoine HOME, Jean-Marie LALANDRE, Jean-Pierre LIOUVILLE, Jean-Pierre MASSERET, Bertrand MASSON, Jacques MEYER, Linda MUNSTER, Emmanuel RECHT, Pernelle RICHARDOT, Cléo SCHWEITZER, Rachel THOMAS, Julien VAILLANT, Brigitte VAISSE, Paola ZANETTI.

 

Exposé des motifs :


•    Considérant que l’aménagement du territoire doit se faire au plus près des besoins des territoires et en concertation avec les acteurs qui contribuent à leurs développements ;
•    Considérant que pour une meilleure efficience des politiques régionales, il convient de contractualiser avec les territoires et d’être plus souple dans les dispositifs ;
•    Considérant que des décisions, comme par exemple la subvention pour la Communauté Urbaine du Grand Reims (17CP-2550), ont prouvé les limites d’avoir un critère précis sur le montant de l’aide, il serait plus opportun d’avoir un plafond global sur la durée du mandat ;

Nous proposons la modification suivante :

- Modification de la phrase : « Etudes stratégiques : 20% du montant éligible HT, aide plafonnée à 50 000 € » en supprimant « aide plafonnée à 50 000€ »
- Suppression dans le tableau « Projets d’investissement » de la colonne « Aide maximale par projet » et ajout à la place de « dans la limite d’un plafond global de 3 millions d’euros sur la période 2017-2021 »

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