Motion de soutien une mobilité durable biosourcée

Cléo Schweitzer (68) a donné la position du Groupe sur la Motion : " Bioethanol : soutenir une mobilité durable biosourcée".

 


Intervention de Cléo Schweitzer


Seul le prononcé fait foi

 

Nous ne participerons pas au vote concernant cette motion.

En effet, nous pensons que la politique stratégique à développer pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et pour lutter efficacement contre le changement climatique, cette politique qui se veut transversale, mérite un débat, un véritable travail de réflexion, fouillé et en particulier sur le thème des agrocarburants dont on connait déjà les ravages pour certaines sources comme l’huile de palme. Visiblement, vous avez saisi le CESER. Nous aurions peut-être pu attendre l'avis de cette assemblée pour discuter de ce sujet.


Le texte que vous nous proposez aborde plusieurs problèmes graves :


Notre dépendance aux énergies fossiles et la nécessaire transition énergétique dans un souci de justice sociale, les manifestations prévues le 17 novembre partout en France sont la première manifestation d’ampleur des Français face à ce défi auquel il est vrai, il est urgent de répondre. Vous proposez un dispositif dont nous ne connaissons pas les détails car la commission environnement n’a pas été informée mais nous avons cette motion qui promeut un soutien aux agrocarburants qui sont effectivement une partie de la solution, y compris locale, pour les consommateurs comme pour les producteurs des gisements dont les agriculteurs.


Mais de quoi parle-t-on.


Le bioéthanol est un agrocarburant de première génération, fabriqué à partir de cultures ou de produits agricoles ou des résidus de leur transformation. L’éthanol produit donc à partir de la mélasse (betterave sucrière) est limité par la France et par l’Europe. Avec votre proposition de dérogation sur ce point, vous omettez la volonté de notre pays et de l’Europe de développer une deuxième et bientôt troisième génération d’agrocarburants dits avancés utilisant des ressources de biomasse n’entrant pas en concurrence avec l’alimentation car issus de végétaux non alimentaires et des déchets (Suède). Un débat déjà ancien sur ces questions nous rappelle que le bilan d’émission de Gaz à Effet de serre des agrocarburants de première génération est supérieur aux énergies fossiles car il faut inclure dans le calcul l’ensemble des retombées dont le sujet du changement d’affectation des sols indirects (CASI).


Pour nous, soutenir les agrocarburants, c’est soutenir par exemple de manière beaucoup plus importante la méthanisation et le biogaz mais en aucun envisager d’augmenter les capacités de production d’agrocarburants de la première génération. Oui aux filières locales d’énergies renouvelables, oui au soutien à nos agriculteurs, oui au soutien à la mobilité durable pour tous et oui à un vrai grand débat sur ces questions au sein de notre assemblée !


Retrouvez la motion


Exposé des motifs

 

Réussir la transition énergétique est un objectif ambitieux mais impératif. C’est dans ce cadre que la région Grand Est a fait de la bioéconomie un des deux piliers de sa stratégie de développement économique, pour développer une économie plus durable, plus humaine, plus respectueuse de l’environnement car émancipée des ressources fossiles.

 

L’Europe a fait le choix du développement des biocarburants dès 2003. Elle a fixé des objectifs raisonnables et progressifs de substitution du pétrole par des biocarburants. La France s’est engagée à son tour en 2005 dans le plan biocarburants.

 

Dans le cadre de sa stratégie de Bioéconomie, la région Grand Est souhaite soutenir de manière encore plus ambitieuse le développement de la filière des biocarburants.

 

Sur le territoire, cela se traduira par la mise en place d’une aide à la conversion des véhicules roulant au Super Sans Plomb (E5 et E10) à l’utilisation du Superéthanol E85, via l’installation d’un kit de conversion au bioéthanol. Ce biocarburant est à ce jour le plus renouvelable disponible sur le marché pour les véhicules légers, contenant en moyenne 75% d’éthanol biosourcé.

 

Celui-ci est élaboré à partir de productions dédiées (céréales fourragères, betteraves…) et résidus de leur transformation en produits alimentaires (amidon et sucre), en faisant une production locale, par les bioraffineries du Grand Est, et cohérente avec l’impérative mission d’alimentation de l’agriculture.

 

Ce biocarburant contribue ainsi à la décarbonation des transports, à l’amélioration de la qualité de l'air, tout en créant de la valeur dans nos territoires ruraux et en redonnant du pouvoir d’achat aux ménages par une diminution des frais liés aux carburants de l’ordre de 35 % à 45%.

 

Sur le plan national, le débat sur le projet de loi de finances pour 2019 est actuellement en cours au Parlement. Il doit être l’occasion de fixer des objectifs plus ambitieux pour le développement de la filière des biocarburants dans notre pays. Il conviendrait notamment de porter le seuil d’incorporation de bioéthanol dans l’essence de 7.5% aujourd’hui à 8,3 % en 2019 et 8.9% en 2020. De même, il conviendrait d’augmenter le plafond d’incorporation d’éthanol de résidus (sucres non extractibles et amidon résiduels, issus des sucreries est des amidonneries Françaises), déjà produit mais plafonné sous le seuil de 7%.

 

Dans un contexte où les prix du baril de pétrole repartent fortement à la hausse, le bioéthanol  contribue ainsi à l’atteinte des ambitions de la transition énergétique, au développement d’une économie circulaire, à l’emploi et l’activité économique des territoires ruraux et améliore l’indépendance énergétique de la France.

 

Il est un levier pour faire évoluer notre économie basée sur du carbone fossile vers une économie basée sur du carbone renouvelable : la Bioéconomie, l’économie de la transition énergétique.    

 

Aussi, les Elus de la Région Grand Est, réunis en séance plénière le 15 novembre 2018 :

 

·         tiennent à ce que l’Etat soutienne la conversion des véhicules pour les rendre compatibles à l’utilisation du Superéthanol E85

 

·         Demandent que le PLF prévoit l’alignement du seuil d’incorporation de bioéthanol au seuil autorisé par la réglementation européenne, à savoir qu’il passe de 7,7 à 8,3 % afin de permettre la valorisation des résidus des amidonneries et sucreries régionales et françaises en éthanol

 

·         appellent au soutien de toutes dispositions favorisant l’utilisation de biocarburants, qui permet de réduire le recours aux énergies fossiles et de garantir un meilleur pouvoir d’achat aux automobilistes.

 

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