Une Décision Modificative d’affichage

Jacques Meyer (51) s'est exprimé sur la Décision Modificative 2.



Intervention De Jacques Meyer


Seul le prononcé fait foi

 

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

 

Lorsque l’on examine une Décision Budgétaire Modificative à un mois de la clôture budgétaire, il est légitime de se poser la question : quelle est l’utilité de cette délibération ? Après examen et débat en commission, il apparaît que la seule obligation réglementaire était d’inscrire les résultats modifiés de la gestion 2017, tels qu’ils ressortent de la 1er délibération de notre séance. Pour le reste, tout le reste, il ne s’agit que de mesures de confort et d’effets d’annonces et d’affichage.

 

Je m’explique.

 

Effet d’annonces et d’affichage, sans conséquences concrètes, lorsque l’on inscrit de nouvelles autorisations de programme ou d’autorisations d’engagement, qui ne pourront faute de temps se traduire en dépenses réelles sur l’exercice budgétaire en cours, a fortiori lorsque l’on n’inscrit même pas en parallèle des crédits de paiement, ce qui interdit d’engager les sommes correspondantes et d’effectuer les dépenses envisagées. Tel est le cas par exemple des 6M€ théoriques prévus pour les agriculteurs et sur lesquels mon collègue Jean-Pierre Liouville défendra un amendement.

 

Mesures de confort car, en effectuant maintenant des rectificatifs en plus et en moins sur les crédits de paiements, on se rapproche évidemment du taux réel d’exécution budgétaire, ce qui permettra, lors de la présentation du compte financier, de s’auto congratuler sur l’excellence des prévisions budgétaires. A la limite, on devrait prévoir une nouvelle DM le 15 décembre, ce qui permettrait d’ajuster encore mieux les dépenses et les recettes et d’obtenir un taux d’exécution de 100% !

 

Quelle est le sens de cette DM et que peut-on y voir ?

 

 Les ajustements, en crédits de paiements, de l’ordre de 71 M€, ne sont pas neutres. Ils sont même inquiétants.

 

Inquiétante l’annulation de près de 24 M€ de dépenses au titre des fonds européens, signe, comme l’indique le document, que les porteurs de projet ont du mal à monter leurs opérations, ou accusent un retard pour leur mise en œuvre. Sans compter les retards dans la gestion administrative complexe voir compliquée des dossiers. Cette non-consommation des fonds européens est très préoccupante. Il faut absolument trouver les moyens d’accompagner les porteurs ou futurs porteurs de projets.

 

Inquiétante également, la proposition de diminuer les crédits de paiements de l’ordre de 38 M€ en action économique. Comme le reconnaît le document, la baisse est liée aux nouveaux dispositifs qui n’ont pas encore abouti, ce qui est de la responsabilité de l’exécutif, Sur ce point on peut se questionner sur vos dispositifs souvent trop complexes et trop restrictifs, comme nous avons pu le dire à de nombreuses reprises. Cette baisse est également liée à des retards de paiements, ce qui est peut-être le signe de la difficulté de mise en œuvre des projets et reflète sans doute le ralentissement de l’économie, comme on peut l’observer un peu partout. Le budget 2018 avait pour première priorité, nous avait-t-on dit, de « faire du Grand Est une grande région de qualification et d’emploi » et avait proposé 84 M€ en crédit de paiements au titre de l’économie. Eh bien, aujourd’hui vous nous proposez de retirer 45% de cette somme. C’est très décevant.

 

Dès lors on peut s’interroger sur le bien-fondé d’utiliser les excédents à diminuer notre endettement. Au moment où notre économie patine et où nos concitoyens souffrent, une politique volontaire en faveur de l’emploi, de l’économie, de la solidarité, comme vous l’aviez affirmé lors du budget primitif, s’impose encore plus.

 

Plutôt que de diminuer notre endettement, ne faudrait-il pas redoubler d’efforts et se donner les moyens financiers pour une telle politique volontaire ?

 

Chers Collègues, si vous m’avez suivi dans mon raisonnement, vous ne serez pas surpris de l’annonce du vote négatif par notre groupe concernant cette DM.

 

Concernant la délibération sur la TICPE, que nous voterons, j’avoue que la formulation de la délibération m’a dérangé. Il est proposé, pour le tarif de la TICPE, de le maintenir en 2019, sans augmentation. Outre qu’il s’agit d’un pléonasme, car s’il l’on maintient un prix, cela veut bien dire que l’on ne l’augmente ni le diminue, la formulation laisse entendre que notre assemblée choisit volontairement, dans sa grande bonté, de ne pas augmenter la taxe, alors que ce n’est que le simple respect de la loi. La formulation est ainsi trompeuse et pourrait tromper nos concitoyens et comme je suis persuadé qu’ici tout le monde souhaite la transparence et la franchise, je propose de retire ces deux mots malencontreux.

 

Je vous remercie de votre attention. »

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