Avis du Président de la Commission des Finances

Jean-Pierre Liouville (57), en tant que Président de la commission Finances, a donné l'avis de cette Commission sur le compte Administratif 2019, l'affection du résultat du compte administratif 2019 et la décision modificative 1.


Intervention de Jean-Pierre Liouville


 

Seul le prononcé fait foi 

 

La Commission Finances s’est réunie à Châlons-en-Champagne, ce lundi 17 juin à 10h30, conformément au règlement intérieur de notre assemblée.

 

 

 

La première partie fut consacrée à une information sur le dispositif « Lycée 4.0 ».

 

Après un power-point présenté par la Direction des lycées, il a été procédé à un large débat.

 

Je voudrais remercier de leur présence et participation, Madame Guillemy, Vice-Présidente de la Région et Madame Hibour, Présidente de la Commission Lycée-Apprentissage, ainsi qu’une représentante du Rectorat.

 

 

 

Cette information, qui n’était pas en soi une évaluation du dispositif, a néanmoins appris beaucoup aux membres présents et a suscité naturellement des questions, j’y reviendrai en partie.

 

 

 

Il n’en demeure pas moins et tout le monde est d’accord, qu’une véritable évaluation est nécessaire, afin que ce dispositif corresponde pleinement aux attentes de la Communauté Educative.

 

Certains aspects financiers du dispositif ont été discutés, compte tenu du cout récurrent.

 

Voilà brièvement pour cette première partie.

 

 

 

Ensuite la Commission a étudié son ordre du jour.

 

 

 

-Concernant le compte administratif, présenté par le Vice-Président aux finances, et qui est en fait le bilan de l’année écoulée, peu de questions ont été posées. A noter, mais cela a déjà été dit que c’est le premier compte administratif présenté dans le cadre du pacte que vous avez signé avec l’Etat sur la limitation de certaines dépenses à 1,2% maximum. Il a été adopté à la majorité.

 

 

 

- L’affectation du résultat a été également approuvée à la majorité.

 

 

 

-Concernant la décision modificative No1, présentée par Marc Sebeyran, un peu plus de questions.

 

Le Ceser  nous a fait part de ses questions sur l’achat de 30 Régiolis, notamment sur le plan technique ;

 

Une question partagée sur l’utilisation des Fonds Européens, notamment sur le Feader au vu des retards dus au ministère de l’Agriculture.

 

Enfin et cela avait été souligné lors de la présentation du dispositif 4.0, ce sont les détails concernant la gratuité des équipements mis à disposition.

 

En effet à cette délibération sur la DM1 est attaché un vote sur le principe de la gratuité des ordinateurs pour la rentrée 2019-2020.

 

Or la décision semblerait déjà prise en CP ?

 

Cela demande une clarification souhaitée.

 

Néanmoins, sans surprise ce point a été adopté à la majorité.

 

 

 

-Concernant les admissions en non-valeur, peu de questions. Cependant, l’annulation de l’avance remboursable concernant Vatry a posé un problème moral à plusieurs membres tout bord confondu.

 

En effet, si la société qui en a été attributaire est en faillite, la  nouvelle société qui gère aujourd’hui cet aéroport ,est constitué quasiment des mêmes protagonistes, notamment publics.

 

Point adopté à la majorité.

 

 

 

-Concernant l’exonération de la part régionale de la CVAE à l’ensemble des libraires, il n’y a eu aucune opposition.

 

 

 

-Concernant la DSP pour la restauration au siège à Strasbourg,  ce qui a fait l’unanimité est que la qualité reste la même !

 

 

 

Voilà Monsieur le Président, chers Collègues le compte-rendu succinct de notre Commission des Finances.

 

Je vous remercie de votre attention."

 

 

 

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