Motion pour le retrait du plan de réorganisation de la DGFIP

Retrouvez la présentation de notre motion par Antoine Homé(68).


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Motion

Le projet de réorganisation des services des finances publiques, présenté par le Ministre Gérald Darmanin, nous inquiète et nous fait craindre le pire pour l’avenir des missions de service public et de l’emploi au sein de la DGFIP. 
 
En effet, la DGFIP envisage de réorganiser ses services et en particulier les implantations des trésoreries et des centres de Finances publiques à l’horizon 2022, les premières modifications étant prévues dès 2020. 
 
Le simulacre de concertation avec certains élus de certaines collectivités et les représentants du personnel n’est qu’une simple opération de communication qui vise à masquer la réalité de ce projet de démantèlement des services de la DGFIP. 
 
Dans le Grand Est, comme dans le reste de l’Hexagone, les nouvelles cartographies territoriales (appelées également Géographie Revisitée) laissent apparaître des fermetures massives de trésoreries, qui à terme, seront remplacées par des Services de Gestion Comptable (SGC) dont le nombre sera extrêmement réduit sur le territoire. 
 
Ces SGC ne seront pas de proximité immédiate ni ouverts au public. 
 
Ce plan prévoit également des fermetures et regroupements des SIP et SIE (Services des Impôts des Particuliers et Services des Impôts des Entreprises). 
 
Quelques exemples des premières mesures du plan Darmanin dans le Grand Est :  
Ardennes : Suppression de 14 Trésoreries   

Aube : Suppression de 11 Trésoreries   

Marne : Suppression de 15 Trésoreries   

Haute-Marne : Suppression de 12 Trésoreries   

Meurthe-et-Moselle : Suppression de 9 Trésoreries 

Meuse : Suppression de 9 Trésoreries   

Moselle : Suppression de 26 Trésoreries   

Bas-Rhin : Suppression de 22 Trésoreries  

Haut-Rhin : Suppression de 14 Trésoreries  

Vosges : Suppression de 11 Trésoreries 
 
Les territoires et les collectivités les plus impactés par ce projet seront les communes rurales, et les femmes et les hommes qui habitent le milieu rural seront les premières victimes de cette fracture territoriale du réseau DGFIP et de cet éloignement du service public fiscal. 
 
La propagande gouvernementale qui vante l’augmentation des points de contacts de la DGFIP ne trompe personne. 
 
Ces accueils de proximité, imaginés par le Ministre Darmanin, consistent en une simple permanence ponctuelle ne remplissant pas l’ensemble des missions, dont celle essentielle de Guichet de Proximité, ouvert à la population. 

 
Ce service public « Low Cost » sera assuré par des agents qui pourront ne pas être issus de la DGFIP. 
 
A qui fera-t-on croire que l’on fera de la proximité avec des agents en moins ? 
 
En 10 ans la DGFIP a perdu plus de 24 000 emplois, 40 000 depuis 2002 ! 
 
D’ici 2022, c’est de 12 à 15 % d’emplois supplémentaires qui seront supprimés ! 
 
Ce projet qui concourt à l’abandon du service public de proximité, sacrifie une administration qui, au   travers de ses différentes missions, est au cœur du fonctionnement de l’Etat et des collectivités locales. 
 
Alors que nos concitoyens réclament avec force une égalité d’accès à un service public de proximité et de qualité, le Ministre Darmanin et le Gouvernement Macron/Philippe mènent une politique qui va à l’encontre du sens de l’histoire. 
 
Ce projet de réorganisation de la DGFIP, associé à de massives suppressions de postes et à des transferts de personnel, ne correspond pas aux besoins de la population. 
 
Les organisations syndicales dans leur ensemble ont maintes fois clamé leur opposition à ce projet qui va à l’encontre des besoins et des intérêts du Service public, de ses personnels et des usagers. 
 
Dans le Grand Est, dans nos collectivités (Mairies, Communauté de Communes, Conseils Départementaux), commencent à fleurir des pétitions et des motions exigeant le retrait de ce plan de restructuration des finances publiques. 
 
Ce projet, symbole de la politique libérale menée par Emmanuel Macron, n’est pas acceptable ! 
 
En conséquence, nous élus du Conseil Régional Grand Est, réunis en Séance plénière des 17 et 18 octobre 2019,  
 
- Rappelons notre attachement à un service public des finances publiques de qualité et de proximité ; 
- Apportons notre soutien aux organisations syndicales représentatives du personnel et aux élus locaux qui se mobilisent contre cette attaque en règle des missions de service public ; 
- Exigeons du Ministre Darmanin et du Gouvernement Macron/Philippe le retrait immédiat de ce plan de réorganisation de la DGFIP.
 
Pour le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, Antoine Homé

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