Un compte administratif qui reflète peu les préoccupations de nos concitoyens !

Jacques Meyer (51) est intervenu sur le compte administratif 2018.


Intervention de Jacques Meyer


 

Seul le prononcé fait foi 

 

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

 

Un compte administratif s’évalue d’une part par rapport aux priorités et orientations effectuées lors de l’élaboration du budget primitif (a-t-on, ou non, réalisé ou partiellement réalisé les objectifs) et d’autre part vis-à-vis de la bonne gestion de l’institution.

 

I) par rapport aux choix et priorités

La mise en œuvre du budget de l’exercice 2018 se caractérise par un taux d’exécution global des dépenses qui s’élève à 95 %. C’est un très bon taux, qui s’explique d’ailleurs, par le fait qu’une DM tardive, mi- novembre, a permis d’ajuster les prévisions à la réalité.

 

On constate que le taux d’exécution des dépenses d’intervention est, fort classiquement, légèrement plus faible : 94 %. Mais ce taux cache de fortes disparités entre les domaines d’intervention. Leur analyse n’est pas toujours facile à effectuer car le document manque de précisions, comme l’a pointé le CESER, et les intitulés de domaines changent d’un document budgétaire à l’autre. Donc pas facile de s’y retrouver ! Ceci dit, quelques sujets d’inquiétude :

 

Le taux d’exécution affiché en matière d’actions économiques est de 83 %. C’est d’autant plus inquiétant si on se souvient qu’à la DM2, on avait diminué les crédits de paiements de l’ordre de 38 M€ en action économique, au total c’est donc 58 M€ de crédits non dépensés ; soit en gros plus du tiers des crédits prévus. Pourtant le budget 2018 avait pour première priorité, nous avait-t-on dit, de « faire du Grand Est une grande région de qualification et d’emploi ». Le résultat est donc très décevant. Et j’espère que l’exécutif s’est penché sur la question pour que 2019 ne connaisse pas même déconvenue.

 

En ce qui concerne la gestion des fonds européens, le taux d’exécution affiché est de 85%. Mais si on souvient qu’à la DM2, on a annulé plus de 34 M€, après en avoir retiré 1 M€ à la DM1, en ajoutant les 19M€ non dépensés à la fin de l’année. Au total se sera près de 56 M€ de non dépensés, ce qui donne un taux de consommation inférieur à 60% du budget initial. Cette non-consommation des fonds européens est très préoccupante. A chaque plénière de nombreux collègues, de tous les rangs de cette assemblée pointent les problèmes qui pourraient expliquer les retards. Mais Il faut absolument trouver des solutions à ces problèmes.

 

Troisième et dernier exemple : l’environnement, le taux d’exécution n’est que de 75 %. Cette sous-consommation est vraiment regrettable : au moment où toute notre société réalise l’urgence environnementale, nous n’arrivons pas à dépenser nos propres crédits !

Ceci prouve qu’en matière de lutte pour l’environnement les bonnes paroles et la bonne volonté ne suffisent pas. Il faut des actes…

 

II) Par rapport aux grands équilibres

 

La présentation claire et lisible de cette partie du compte administratif permet de remarquer que 2018 est légèrement en deçà de 2017.

Certes l’encours de la dette de la Région demeure stable par rapport à 2017, et donc également 2016, mais reste à un niveau élevé 2 365 M€.

 

Mais la capacité de désendettement de la Région s’est légèrement aggravée entre 2017 et 2018, pour s’établir à 5,7 années.

 

De plus l’épargne brute dégagée par la Région Grand Est (415,2 M€) est en retrait par rapport à celle observée l’année précédente (447,5 M€). Et par conséquent, le taux d’épargne brute s’affiche également en baisse, ce dernier passant de 18,9 % en 2017 à 17,4 % en 2018.

 

III) Une dernière remarque concernant la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).  L’examen de l’évolution de cette recette est intéressant car il reflète le dynamisme économique d’un territoire.  Cette recette évolue positivement, chaque année, depuis 2015, mais de manière nettement plus faible que la moyenne des régions de métropole et ce là aussi depuis 2015. Ce qui montre que l’écart se creuse. »

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