Agenda

Réunions de travail, commissions techniques, session du Conseil régional, retrouvez l'agenda du Groupe socialiste dans cette rubrique.

 

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Toute l' Actu

Audition du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen par Madame la Ministre, Jacqueline Gourault.

A Paris

 

 

 

Suite à la publication du rapport sur l’avenir institutionnel des deux départements alsaciens par le Préfet de région Monsieur Jean-Luc Marx, le Premier Ministre a confié une mission de concertation à Madame la Ministre Jacqueline Gourault.

 

 

Au nom du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen de la région Grand Est, les conseillères régionales, Joëlle Barat, Pernelle Richardot et Brigitte Vaisse, ont été entendues - au cours d’un dialogue franc, constructif, d’une heure - par Madame la Ministre. 

 

 

À cette occasion, les élues socialistes ont réaffirmé la pertinence du périmètre de la Région Grand Est pour mener des politiques économiques, de transports et d’aménagement des territoires efficaces, permettant la création de véritables  « leviers » et donnants de la force et de nouvelles marges de manœuvres pour agir, tant au niveau national qu’international. Elles ont rappelé à la Ministre que le projet avancé par les deux présidents de Conseils départementaux étaient plutôt d’exercer des compétences économiques de proximité, compétences qui doivent donc s’imaginer et se construire dans un lien collectivité Alsace - EPCI et non dans les domaines exercés par la Région qui doit conserver son rôle d’impulsion stratégique.

 

 

Au nom du groupe, elles ont rappelé qu’aux yeux des socialistes régionaux la fusion des deux départements alsaciens est légitime, comme le prévoit la loi NOTRe, et ne fait pas débat. Elles ont cependant rappelé que cette collectivité alsacienne devait être dans le Grand Est et travailler avec le Grand Est, sans compétence particulière tout en émettant un avis favorable en faveur du droit à la différenciation ; ce droit pouvant d’ailleurs s’exercer pour l’ensemble des départements.

 

 

Enfin, elles ont alerté la Ministre sur l’impérieuse nécessité de mettre en place rapidement un calendrier pour clarifier cette situation afin que chacun puisse se consacrer pleinement à œuvrer pour l’avenir de la région et répondre aux seules préoccupations des citoyens du Grand Est.

 

 

Tant sur la question du calendrier, que sur le périmètre, les compétences futures et le périmètre des discussions et travaux débutés, les élues socialistes ont été pleinement rassurées par les réponses de la Ministre. 

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Lettre ouverte à Jean Rottner, Président de la Région Grand Est

Notre Groupe a écrit à Jean Rottner, Président de la Région Grand Est, pour lui faire part de notre étonnement suite à la campagne publicitaire de notre collectivité dans la presse régionale  #TouchePasAMonTGV.

 

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Motion pour la défense des dessertes LGV dans le Grand Est Présentée par le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen lors de la Permanente du 13 juillet 2018

Retrouvez la motion - à initiative de notre groupe - signée à l’unanimité des conseillers régionaux pour la défense des dessertes LGV dans le Grand Est lors de la Commission Permanente du 13 juillet 2018

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Subvention à Jeunesse au Plein Air : Une victoire pour les enfants

En février 2017, notre Groupe avait été scandalisé par l’annonce du Conseil Régional du Grand Est de ne plus soutenir l’association « Jeunesse au Plein Air ».  

 

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Motion de soutien aux CIO

Brigitte Vaisse (57) a présenté la motion de soutien aux CIO.

 

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Investir dans notre jeunesse

Emmanuel Recht s'est exprimé sur le dispositif Jeun'Est et la Charte du Service Public Régional de l'Orientation Grand Est 2018-2022.

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Pour un développement multi-facette de l’agriculture de montagne.

Jean-Marie Lalandre (88) est intervenu sur les dispositifs d'Aménagement des territoires.

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Le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen refuse l'augmentation des abonnements du TER

Brigitte Vaisse (57) est intervenue sur l'augmentation des tarifs régionaux des TER dans le Grand Est.

 

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Electrification de ligne 4 Gretz-Troyes

Olivier Girardin (10) est intervenu sur le financement de l'électrification de ligne 4 Gretz-Troyes.

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le contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2018-2020

Pernelle Richardot (67) s'est exprimée sur le contrat  triennal Strasbourg capitale européenne 2018-2020.

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Motion contre la signature de la contractualisation avec l’État sur les dépenses publiques

Julien Vaillant (54) s'est exprimé a présenté la motion du Groupe contre la signature de la contractualisation avec l’État sur les dépenses publiques.

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Les voeux pieux du Grand Est

kiPernelle Richardot (67) s'est exprimée sur la contractualisation Financière.

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Des inquiètudes pour l'avenir

Antoine Homé (68) s'est exprimé sur le Compte administratif 2017 et la Décision Modificative 1.

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Jean-Pierre Liouville retour sur la Commission des Finances

Jean-Pierre Liouville (57) a fait le retour sur la Commission Finances du Grand Est relative au Compte administratif, Décision modificative 1 et la contractualisation avec l'Etat.

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Encore une défaite pour l’environnement

Le Groupe Total, avec l’accord du Gouvernement, a récemment décidé d’importer et d'intégrer des huiles de palme dans ses productions d’agrocarburants destinées à remplacer l'essence.

 

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Electrification de la ligne Paris-Troyes : un jour sans fin…

Combien de fois a-t-on promis aux habitants des territoires concernés par la ligne 4 que l’électrification était gravée dans le marbre ? Toujours une fois de moins que l’annonce qu’elle était reportée…

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Le Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen saisit le déontologue de la Région Grand Est suite à l'article du Canard enchainé

A la lecture de l’hebdomadaire le Canard Enchaîné, sorti ce soir, nous apprenons avec sidération que la Présidente de SEMIA (incubateur générateur de startups), par ailleurs Vice - présidente de la Région Grand Est en charge de la compétitivité, du numérique et des filières d’excellence et jusqu’à récemment en charge de l’innovation et de la recherche, ne connaît pas toutes les startups que cet incubateur soutient : c’est pour le moins irresponsable et preuve d’une très mauvaise présidence....C’est là sans doute les nouvelles pratiques des élu.e.s de l’exécutif régional et du Nouveau Monde macroniste.


Pour le reste, les élu.e.s socialistes saisissent Le déontologue de la Région et demandent au Président de la Région de prendre toutes les mesures qui s’imposent dans ce qui s’apparente à une « affaire ».

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Motion pour un accord Franco Luxembourgeois plus- accord Franco Luxembourgeois plus ambitieux

Bertrand Masson (54) a présenté au nom du Groupe la motion pour un accord Franco Luxembourgeois plus ambitieux.

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Motion Transport

Pernelle Richardot (67) s'est exprimée sur la Motion Transport.

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L'égalité entre les femmes et les hommes : le Groupe socialiste avait demandé l'engagement de notre Région, nous avons été entendu !

Joëlle Barat (08) s'est exprimée sur le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes

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L'étique, la morale et la déontologie

Pernelle Richardot (67) s'est exprimée sur le  Rapport d’activité 2017 du référent déontologue, l'extension des missions de l’actuel référent déontologue de la Région Grand Est et sur l'ajustement du code de déontologie.

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Réforme de la Formation Professionelle et de l'Apprentissage : logique de marché, basée sur l'individualisme et paupérisation des territoires

Joëlle Barat (08) s'est exprimée sur la Réforme de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage : logique de marché, basée sur l'individualisme et paupérisation des territoires.

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Soyons collectivement à la hauteur

Emmanuel Recht s'est exprimé sur la stratégie en matière de ressources humaines et le PACTE ATTEE de la Région Grand Est.

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Projet Régional de Santé 2

Brigitte Vaisse (57) est intervenue sur le Plan Régional Santé 2

 

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Une politique complexe, illisible et inéquitable

Jean-Marie Lalandre (88) est intervenu sur les dispositifs d'Aménagement des territoires.

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Manifestation du 22 mars : Tous ensemble pour la défense des services publics dans nos territoires !

Le 22 mars prochain les élu.es socialistes régionaux seront aux côtés des organisations syndicales pour défendre le maintien des services publics de qualité et de proximité.

 

Le projet « CAP 22 », les rapports Duron et Spinetta remettent en cause les services publics sur l’ensemble de nos territoires et menacent les statuts et les conditions de travail des agent.es et des fonctionnaires au service de l’intérêt général.

 

Pour nous, une réforme ne peut pas se faire n’importe comment, ni à n’importe quel prix !

 

Sur le service public, le projet d’Emmanuel Macron emprunte plus au Thatchérisme des années 80 qu’à une vision du XXIème siècle alliant efficience des politiques publiques et solidarités entre les territoires.

 

Parce que la Fonction publique est garante de l'intérêt général au service de la cohésion sociale et parce que c’est de l’avenir de nos territoires dont nous parlons, les élu.es socialistes régionaux du Grand Est rejoindront les défilés unitaires et appellent ce jour-là les élu.es et citoyen.nes à se mobiliser.

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Audition du Groupe Socialiste auprès de Monsieur le Préfet de la région Grand Est

Ce jour, les conseillers régionaux, Joëlle Barat, Pernelle Richardot et Bertrand Masson, au nom du groupe socialiste de la région Grand Est, ont été entendus par le Préfet de Région sur la question de l’avenir institutionnel des deux départements alsaciens.

À cette occasion, ils ont pu réaffirmer l’intérêt du périmètre actuel de la région Grand Est et leur souhait de maintenir une stabilité institutionnelle qui, seule, permettra de mesurer la pleine efficacité des politiques de compétences régionales.

Ils ont dit leur accord à la fusion des deux départements alsaciens, comme le prévoit la loi NOTRe, à condition que celle-ci ne se fasse que sur la base des compétences actuelles des départements, sans statut particulier, et en s’inscrivant dans le Grand Est. En aucun cas, cette fusion ne pourrait être considérée comme une première étape vers la sortie de la région Grand Est.

Octroyer des compétences nouvelles au département « Alsace » augmenterait le risque d’institutionnaliser des départements à deux vitesses au sein même de la région. C’est pour nous inacceptable.

Enfin, ils ont rappelé au Préfet de Région le risque d’affaiblissement de la légitimité de Strasbourg comme capitale européenne.

 

Aménagement des territoires : Il est urgent de changer de méthode !


 Lors de la Commission Permanente du 23 février 2018, les élus du Groupe socialiste ont dénoncé, une fois encore, la politique d’aménagement des territoires mise en place par la majorité régionale.

Cette commission permanente a démontré ce que nous dénonçons depuis plusieurs séances concernant les dispositifs d’Aménagement des territoires, qui sont soit trop restrictifs, soit absents :

-    Trop restrictifs : le dispositif de « redynamisation des bourgs structurants en milieu rural » impose la présence d’au moins 15 équipements de type intermédiaire selon la définition de l’INSEE. Ce critère exclut des bourgs qui sont pourtant structurants dans leur bassin de vie. Pour rappel, nous avions déposé un amendement dans ce sens en avril 2017 qui malheureusement n’a pas été pris en compte par la majorité régionale.

-    Absence de critères : le dispositif de « soutien exceptionnel à la vie associative des territoires », où l’intervention du Conseil Régional se fait en dehors de tout dispositif voté par l’Assemblée régionale, avec une opacité sur la sélection des dossiers retenus et sur les retours des dossiers rejetés.

Il est urgent de faire confiance aux acteurs de nos territoires en mettant en place une réelle contractualisation. Nous appelons la majorité régionale à changer de méthode pour un véritable aménagement de nos territoires. 

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Rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures : des annonces inacceptables

 Le groupe Socialiste dénonce les annonces faites dans le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures.

Nous ne pouvons pas avoir simplement une vision comptable des infrastructures de transport.

C’est une réflexion autour de l’aménagement et du développement des territoires qui doit guider nos choix. Nous devons avoir une vision globale du territoire national.
 
Plusieurs décisions sont inacceptables :

    - Le report à 2037 de l’électrification de la ligne 4 sur la portion entre Nogent-sur-Seine et Troyes.
    -   La non-priorité et l’absence de financement avant 2038 de la seconde phase du TGV Rhin-Rhône.
   -  L’absence de financement sur la desserte ferroviaire de l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse.

Concernant l’A31Bis, si nous pouvons saluer la priorisation de ce projet, son financement reste source d’inquiétude, car le rapport annonce une concession et donc un péage sur la portion Thionville-Luxembourg, ce qui poserait un problème d’égalité de traitement des usagers de l’A31.

Le Groupe Socialiste condamne les orientations de ce rapport qui nient les enjeux de notre région, qui est au cœur de l’Europe. D’ailleurs, la ligne grande vitesse Rhin-Rhône est inscrite dans le programme européen des corridors portés par la commission européenne.

Il serait inacceptable que le Gouvernement, qui prône au niveau européen une relance économique par les grandes infrastructures, fasse le contraire sur le territoire national, notamment en abandonnant, par absence de financement, la branche Est de la L.G.V.

Le Gouvernement ne peut pas mépriser les territoires et revenir sur la parole donnée. Nous n’accepterons pas un centralisme forcé, qui nous éloignerait des préoccupations des territoires.

Ce rapport indique également qu’ « Une refonte des CPER autour des priorités identifiées paraît nécessaire ». Alors que la revoyure des CPER doit intervenir cette année, cette phrase nous inquiète.

Et si le Gouvernement fait le choix de modifier les CPER en ce sens, « la parole de l’État n’aura plus alors, que la valeur de l’encre » comme l’a déjà indiquée Pernelle Richardot en séance du Conseil Régional.

Le groupe Socialiste appelle à l’unité des élus de notre région pour faire démonstration au Gouvernement que les conclusions de ce rapport ne peuvent pas être maintenues en l’état. Nous n’accepterons pas une recentralisation des décisions qui doivent être prises par les acteurs des territoires.

Pour le groupe Socialiste, les membres de la commission transports, Pernelle Richardot, Brigitte Vaïsse et Olivier Girardin.

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Les régions, moteurs du développement de l’apprentissage, au service de l’emploi des jeunes

Pernelle Richardot (67) a donné notre position sur la motion " Les régions, moteurs du développement de l’apprentissage, au service de l’emploi des jeunes"

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Notre vote sur le budget Primitif 2018

Jean-Pierre Liouville (57) est intervenu sur le Budget Primitif 2018.

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Antoine Homé : Le personnel Régional

Antoine Homé (68) s'est exprimé sur le Budget primitif 2018 - Le Personnel Régional.

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Environnement, un budget pas à la hauteur de l'urgence climatique !

Cléo Schweitzer (68) s'est exprimée au nom du Groupe socialiste sur les questions budgétaires relatives à l'environnement 2018.

 

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Amendement d’amélioration et de souplesse pour l’aide aux Espaces Urbains Structurants

Olivier Girardin (10) a présenté l'amendement du Groupe sur le dispositif d'aide aux Espaces Urbains Structurants.

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Nouvelle baisse du budget d'aide aux communes : - 9 millions d'euros

Jean-Marie Lalandre (88) est intervenu sur Budget Primitif 2018 - Aménagement des territoires.

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Un budget technique alors que nous attendions une vision et un schéma Régional des Transports

Brigitte Vaisse (57) est intervenue sur le Budget Primitif 2018 - Transports et Déplacement.

 

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Le sport pour toutes et tous

Julien Vaillant (54) s'est exprimé sur le Budget 2018 - Sport.

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Faire de la Région une terre d'innovation culturelle

Bertrand Masson (54) est intervenu sur le Budget Primitif 2018 - Culture.

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Amendement : le Tourisme social en Grand Est demeure un combat d'AVENIR.


Amendement : Le Tourisme social en Grand Est demeure un combat d'AVENIR.

 

 Exposé des motifs

Considérant que le tourisme associatif à vocation sociale en France est d'abord le résultat de combats d'hommes et de femmes et d'engagements d'institutions, de collectivités, de syndicats, de comités d'entreprises, de multiples associations qui par leurs actions, promeuvent le droit au départ en vacances de qualité pour Tous.

 

Considérant que le tourisme social est également un atout de développement global. Il est déterminant en termes de retombées économiques, d'emplois pour la filière touristique et un acteur de l'aménagement du territoire au travers du prisme d'une plus grande inclusion et cohésion sociale indispensable à la consolidation de la Région Grand Est.

 

Considérant l'ensemble des bénéfices pour les habitants du Grand Est générés par le développement du Tourisme Social, il est impératif qu'il soit :

 

         -   Identifié clairement comme une ambition politique de la Région, vivier de l'attractivité et du rayonnement de la destination touristique du Grand Est.

            -  Inscrit comme un axe stratégique du futur Schéma Régional du Tourisme en Grand Est.

           -  Décliné en actions spécifiques avec les lignes budgétaires nécessaires et en adéquation avec les besoins exprimés par les têtes de réseaux qui concourent à son dynamisme et à sa notoriété.

 

Nous proposons les modifications suivantes dans le Budget primitif - Tourisme

 

Ajouter un tiret page 2 dans la liste « Les activités touristiques sont très diversifiées avec de réels points forts » : « -Tourisme Social » ;

 

Ajouter deux tirets page 2 dans la liste « Notre politique régional du tourisme, dont les objectifs sont identifiés ci-dessous, participe ainsi pleinement de nos grandes priorités d’action, qu’il s’agisse du rayonnement européen du Grand Est, de l’emploi, de l’équilibre territorial ou encore de la jeunesse » : « Accompagner le retour de l'opération « Premiers départs en vacances » pour les enfants et les séniors en situation difficile et les associations organisatrices de cette action d’envergure» et  « Soutenir la modernisation, la montée en gamme et la mise aux normes du parc d'équipements » ;

 

Modifier page 3 le premier tiret du I.2 comme suivi « des structures touristiques d’envergure (FROTSI, UNAT, AJA, Parcs et Jardins, Centre Mondial de la Paix, les structures mettant en place l’aide aux « Premiers départs en vacances », …) ».

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Notre contribution sur le budget des relations internationales et Transfrontalières

Jacques Meyer (51) s'est exprimé sur le Budget Primitif 2018 - Relations internationales et Transfrontalières.

 

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Des politiques jeunesse au plus près des réalités quotidiennes des jeunes

Brigitte Vaisse (57) est intervenue sur le Budget Primitif 2018 - Jeunesse.

 

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Lycées 4.0 : un déni assez désespérant

Bertrand Masson (54) est intervenu sur le Budget Primitif 2018 - Lycées et Apprentissage.

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Formation Professionnelle : Quid de l'égalité et du handicap

Joëlle Barat (08) a fait l'explication de vote du Groupe sur la Formation Professionnelle.

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Budget Formation Professionnelle : une baisse de 13.7 %

Hélène Colin (88) s'est exprimée sur la Budget Primitif 2018 - Formation Professionnelle.

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Pour un Pacte Enseignement Supérieur Grand Est

L'amendement du Groupe pour un Pacte Enseignement Supérieur Grand Est.


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De la boite à outils à une stratégie réelle

Julien Vaillant (54) s'est exprimé sur le Budget 2018 - Développement économique.

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Un budget qui pose plus de questions qu'il n'en résout

Antoine Homé (68) s'est exprimé sur le Budget primitif 2018.

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Jean-Pierre Liouville retour sur la Commission Finances

Jean-Pierre Liouville (57) a fait le retour sur la Commission Finances du Grand Est.

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Un budget 2018 : Un miroir aux alouettes !

Jacques Meyer (51) s'est exprimé sur le Budget Primitif 2018.

 

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Encore un budget de transition !

Pernelle Richardot (67) a introduit la séance plénière de décembre pour la Gauche. Voici son intervention.

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